Qui peut aider une TPE/PME dans sa démarche de prévention ?

En bref. Une TPE/PME n'est pas seule face à la prévention. Son premier allié, c'est son service de prévention et de santé au travail (SPST) : en plus du suivi médical, il doit l'aider à évaluer ses risques, et c'est déjà compris dans la cotisation. Autour, il y a la Carsat (conseil, contrôle et aides financières), l'INRS (guides et outils gratuits), l'Anact (conditions de travail), l'inspection du travail (contrôle et renseignement), et selon le secteur l'OPPBTP ou la MSA. Pour la formation, il y a votre OPCO. La plupart de ces aides sont gratuites.

Quand on dirige une TPE, on a souvent l'impression d'être seul face à la prévention. Seul pour comprendre ce que dit la loi, seul pour faire son DUERP, seul pour savoir quels EPI acheter. Et quand on entend parler de « Carsat », « SPST », « DREETS », « INRS », on a surtout l'impression que tout ce petit monde est là pour contrôler.

En réalité, c'est l'inverse. La plupart de ces organismes existent pour vous aider. Certains vous conseillent gratuitement, d'autres produisent des outils, d'autres financent une partie de vos équipements. Encore faut-il savoir qui fait quoi. C'est ce qu'on remet à plat dans cet article.

Les acteurs de la prévention en un coup d'œil

Voici les principaux acteurs, ce qu'ils font, et ce qu'ils peuvent faire pour vous :

Et autour, il y a aussi votre organisation professionnelle (fédération, chambre de métiers, CCI), qui propose souvent des guides et des outils adaptés à votre métier.

Votre premier allié : le service de prévention et de santé au travail

Le service de prévention et de santé au travail (SPST), c'est l'acteur que vous connaissez déjà sans le savoir : c'est lui qui organise les visites médicales de vos salariés. Mais depuis la loi Santé au travail de 2021, il fait beaucoup plus.

Son offre de base, celle que vous payez avec votre cotisation, comprend trois missions (Entreprise & Santé) :

1. La prévention des risques : il établit une fiche d'entreprise dans l'année qui suit votre adhésion, vous conseille sur votre DUERP et vous aide à lister vos actions de prévention.
2. Le suivi individuel de vos salariés : les visites médicales, de l'embauche à la fin de carrière (voir notre article).
3. La prévention de la désinsertion professionnelle : il aide à maintenir dans l'emploi un salarié dont la santé pose problème.

Autrement dit : si vous ne savez pas par où commencer votre DUERP, la première chose à faire, c'est d'appeler votre SPST. On vous explique tout ce qu'il peut faire dans Médecine du travail : à quoi sert le SPST ?.

La Carsat : conseiller, contrôler, financer

La Carsat, c'est la branche risques professionnels de l'Assurance Maladie dans votre région (la Cramif en Île-de-France, les CGSS en outre-mer). Elle a trois casquettes :

• Elle conseille. Ses préventeurs (ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) accompagnent les entreprises, en priorité sur les risques et les secteurs les plus accidentogènes.
• Elle contrôle. Ses préventeurs peuvent aussi visiter votre entreprise, et dans certains cas, demander des mesures.
• Elle finance. C'est elle qui verse les subventions prévention aux entreprises de moins de 50 salariés et signe les contrats de prévention. On en parle juste en dessous.

Elle gère aussi la tarification des accidents du travail : c'est elle qui fixe votre taux de cotisation AT/MP. On détaille son rôle, et celui de l'INRS et de l'Anact, dans Carsat, CRAMIF, INRS, Anact : qui fait quoi en prévention ?.

L'INRS : la bibliothèque de la prévention

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est une association créée en 1947, financée par l'Assurance Maladie, et gérée à parts égales par des représentants des employeurs et des salariés (INRS). Son rôle : identifier les risques, analyser leurs conséquences sur la santé, et diffuser les moyens de les maîtriser.

Pour une TPE, c'est surtout une mine de ressources gratuites : des brochures par métier et par risque, les outils en ligne OiRA pour faire son DUERP, le logiciel Seirich pour le risque chimique, des affiches, des vidéos. Si vous cherchez une information fiable sur un risque, commencez par inrs.fr. On vous présente les outils gratuits dans Faire son DUERP gratuitement.

L'Anact : les conditions de travail

L'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) est un établissement public qui travaille sur l'organisation du travail, la qualité de vie au travail, la prévention des risques psychosociaux et de l'usure professionnelle. Elle s'appuie sur un réseau régional, et propose des méthodes, des outils et parfois un accompagnement.

C'est l'acteur à connaître quand votre sujet n'est pas une machine ou un produit, mais l'organisation : le stress, la charge de travail, les horaires, le management. Elle gère aussi un fonds qui finance des projets d'amélioration des conditions de travail (voir les aides).

L'inspection du travail : contrôler, mais aussi informer

L'inspection du travail, ce sont les agents de l'État chargés de faire respecter le droit du travail, organisés dans les DREETS (au niveau régional) et les DDETS (au niveau départemental). Oui, ils contrôlent. Mais ils ont aussi un rôle d'information : vous pouvez les solliciter pour une question sur vos obligations.

On présente l'institution et son rôle de conseil dans Inspection du travail et DREETS : leur rôle auprès des entreprises, et le déroulement d'un contrôle dans Contrôle de l'inspection du travail : comment ça se passe.

Les acteurs selon votre secteur

Selon votre secteur, d'autres acteurs sont en première ligne :

• Le BTP a son propre organisme de prévention, l'OPPBTP, financé par une cotisation des entreprises du secteur. Conseil, formation, outils gratuits comme MonDocUnique : si vous êtes dans le bâtiment ou les travaux publics, c'est votre premier interlocuteur après votre SPST.
• L'agriculture relève de la MSA, qui gère à la fois la santé au travail et la prévention pour les exploitations et entreprises agricoles.
• Les autres secteurs ont souvent des ressources propres via leur fédération professionnelle, leur branche ou leur OPCO. Et on a des guides prévention par métier.

Qui paie quoi ? Ce qui est gratuit, ce qui ne l'est pas

La plupart des aides de ces acteurs sont gratuites, ou déjà payées par vos cotisations. Voici ce qu'il faut savoir :

• Gratuit ou déjà payé : l'aide de votre SPST à l'évaluation des risques (offre socle, comprise dans la cotisation), les ressources de l'INRS, les outils OiRA, le renseignement de l'inspection du travail, les outils de l'OPPBTP pour le BTP.
• Partiellement financé : les équipements et certaines formations, via les subventions de la Carsat, les contrats de prévention ou les fonds de l'Anact ; les formations via votre OPCO. On fait le tour dans Aides financières à la prévention : qui les propose, pour quoi.
• Payant : les prestations complémentaires de votre SPST au-delà de l'offre socle, les cabinets de conseil, les outils privés.

À retenir

• Une TPE/PME n'est pas seule : la plupart des acteurs de la prévention sont là pour l'aider, pas seulement pour la contrôler.
• Votre premier allié, c'est votre SPST : en plus du suivi médical, il doit vous aider à évaluer vos risques, et c'est compris dans votre cotisation.
• La Carsat (CRAMIF en Île-de-France) conseille, contrôle et finance une partie de vos équipements. L'INRS met à votre disposition des guides et des outils gratuits.
• L'Anact est l'acteur à connaître pour l'organisation du travail. L'inspection du travail contrôle, mais renseigne aussi sur vos obligations.
• Selon votre secteur, d'autres acteurs sont en première ligne : l'OPPBTP pour le BTP, la MSA pour l'agriculture, et votre OPCO pour financer les formations.

Et avec MaPrev ?

MaPrev ne remplace aucun de ces acteurs. Notre rôle, c'est de vous faire gagner du temps sur ce qu'ils ne peuvent pas faire à votre place : construire votre démarche de prévention et produire les documents qui vont avec.

Le référentiel MaPrev s'appuie justement sur les ressources de ces organismes : nos risques et nos mesures de prévention viennent de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative. Et chaque questionnaire métier a été testé par des professionnels de l'activité concernée, pour vérifier qu'il colle à la réalité du terrain. Vous repartez avec votre DUERP, votre plan d'actions et un kit prévention complet (signalétique, fiches EPI, fiches de formation, livret d'accueil sécurité, fiches réflexes en cas d'accident), pour 199 € HT. Un document que vous pouvez ensuite partager avec votre SPST, qui doit le recevoir à chaque mise à jour.

Et pour piloter votre démarche dans le temps, le Kit Sérénité (199 € HT, puis 19,99 € HT par mois à partir du deuxième mois) vous permet de la garder à jour. Vous pouvez commencer gratuitement : vous ne payez que si le résultat vous convient.

FAQ : les acteurs de la prévention

Qui contacter en premier pour se lancer dans la prévention ?

Votre service de prévention et de santé au travail. Vous y adhérez déjà, l'aide à l'évaluation des risques fait partie de ce que vous payez, et il connaît souvent déjà votre entreprise grâce à la fiche d'entreprise.

La Carsat, c'est pour contrôler ou pour aider ?

Les deux. Ses préventeurs conseillent et peuvent contrôler. Mais pour une TPE, la Carsat est surtout intéressante pour ses aides financières, qui peuvent couvrir une partie de vos équipements de prévention.

L'INRS peut-il venir dans mon entreprise ?

L'INRS ne fait pas d'accompagnement individuel des TPE au quotidien : il produit les ressources (brochures, outils, formations) que les entreprises et les préventeurs utilisent. Pour un accompagnement, tournez-vous vers votre SPST ou votre Carsat.

Je suis dans le BTP, qui est mon interlocuteur ?

L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, en plus de votre service de santé au travail. Il propose conseil, formation et outils gratuits, dont MonDocUnique pour le document unique.

Puis-je poser une question à l'inspection du travail sans risquer un contrôle ?

Oui. Les services de renseignement en droit du travail sont là pour répondre aux questions des employeurs comme des salariés. Une question ne déclenche pas de contrôle. On vous explique comment les joindre dans Inspection du travail et DREETS.