Carsat, CRAMIF, INRS, Anact : qui fait quoi en prévention ?

En bref. La Carsat (Cramif en Île-de-France, CGSS en outre-mer) est la branche risques professionnels de l'Assurance Maladie dans votre région : elle fixe votre taux de cotisation accidents du travail, conseille et contrôle les entreprises par ses préventeurs, et verse des aides financières. L'INRS, financé par cette même branche, produit les guides, outils et formations de référence, gratuits pour la plupart. L'Anact, établissement public, travaille sur les conditions et l'organisation du travail. Et selon votre secteur, l'OPPBTP (BTP) ou la MSA (agriculture) complètent le tableau.

Carsat, Cramif, CGSS, Cnam, INRS, Anact, Aract, Eurogip… La prévention adore les sigles. Et pour un dirigeant de TPE, c'est vite décourageant : on ne sait pas qui appeler, ni pour quoi.

Bonne nouvelle : derrière ces sigles, la logique est assez simple. Il y a ceux qui financent et accompagnent (la branche risques professionnels de l'Assurance Maladie, avec ses caisses régionales), ceux qui produisent les connaissances et les outils (l'INRS), et ceux qui travaillent sur l'organisation du travail (l'Anact). On démêle tout ça.

L'Assurance Maladie – Risques professionnels : le cadre général

Tout part de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) de la Sécurité sociale, qu'on appelle aussi l'Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle est financée par les cotisations AT/MP des employeurs, et elle a deux grandes missions : indemniser les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et prévenir ces risques.

Elle s'organise en plusieurs niveaux :

• au niveau national, la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) ;
• au niveau régional, les caisses régionales : les Carsat, la Cramif en Île-de-France, et les CGSS en outre-mer ;
• pour la recherche et les outils, l'INRS ; et pour les questions européennes et internationales, Eurogip.

Ce sont les acteurs avec qui vous serez le plus souvent en contact sur la prévention (INRS).

La Carsat : votre interlocutrice en région

La Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) est l'organisme régional qui gère, entre autres, les risques professionnels. En Île-de-France, c'est la Cramif ; en outre-mer, les CGSS. Pour les risques professionnels, elle a trois rôles.

1. Elle fixe votre taux de cotisation AT/MP

C'est la Carsat qui calcule et vous notifie chaque année votre taux de cotisation accidents du travail. Pour une entreprise de moins de 20 salariés, c'est un taux collectif, fixé selon votre secteur d'activité. À partir de 20 salariés, vos propres accidents entrent progressivement dans le calcul. On explique ce que ça change pour vous dans La prévention, levier de performance.

2. Elle conseille et contrôle

La Carsat dispose de préventeurs : des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité. Ils accompagnent les entreprises, en priorité dans les secteurs et sur les risques qui causent le plus d'accidents (chutes, troubles musculosquelettiques, risque chimique…). Ils peuvent aussi visiter votre entreprise, vous demander de corriger une situation dangereuse, et dans certains cas, augmenter votre cotisation si rien n'est fait.

Et ce sont aussi eux qui peuvent avoir accès à votre DUERP, comme l'inspection du travail.

3. Elle finance

C'est la Carsat qui verse les subventions prévention aux entreprises de moins de 50 salariés : équipements contre les chutes, aides pour réduire les troubles musculosquelettiques, le risque chimique, formations… Les demandes se font en ligne depuis votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr (Carsat Pays de la Loire). Elle signe aussi des contrats de prévention avec les entreprises de moins de 200 salariés de certains secteurs. On fait le tour dans Aides financières à la prévention.

Attention à ne pas confondre la Carsat avec la CPAM. La CPAM, c'est la caisse locale de l'Assurance Maladie : c'est à elle que vous déclarez un accident du travail, et c'est elle qui indemnise votre salarié (voir les bons réflexes en cas d'accident). La Carsat, c'est la prévention et la tarification.

L'INRS : la référence technique

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est une association loi 1901 créée en 1947. Il est géré par un conseil d'administration paritaire (neuf représentants des employeurs, neuf des salariés), et financé par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, donc par la branche AT/MP (INRS).

Ses missions : identifier les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé, et diffuser les moyens de les maîtriser. Il travaille par l'assistance, les études et la recherche, la formation et l'information.

Pour une TPE, l'INRS, c'est surtout :

• des brochures et guides gratuits, par risque et par métier (la brochure ED 840 sur l'évaluation des risques, par exemple) ;
• des outils en ligne gratuits : OiRA pour faire son DUERP, avec 47 outils par secteur (voir notre article), Seirich pour le risque chimique (voir notre article) ;
• des affiches, vidéos et supports de sensibilisation pour vos points sécurité ;
• un service de questions-réponses pour les questions techniques.

L'INRS ne fait pas d'accompagnement individuel au quotidien des TPE : il fournit les ressources que les entreprises, les Carsat et les services de santé au travail utilisent.

L'Anact : les conditions de travail

L'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Travail, appuyé sur un réseau régional. Son terrain, ce n'est pas tellement les machines ou les produits : c'est l'organisation du travail.

Elle intervient sur la qualité de vie et des conditions de travail, la prévention des risques psychosociaux et de l'usure professionnelle, le dialogue social, l'égalité professionnelle. Elle produit des méthodes et des outils, mène des expérimentations, et peut accompagner des entreprises. Elle gère aussi le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), qui finance des projets innovants (voir les aides).

C'est l'acteur à connaître si vos sujets sont le stress, la charge de travail, les horaires, le management ou l'organisation de l'équipe. On parle de l'importance de ces sujets dans La prévention, levier de performance et de climat social.

Les acteurs selon votre secteur : OPPBTP et MSA

Deux secteurs ont leurs propres organismes de prévention :

• L'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) accompagne toutes les entreprises du BTP, qui y cotisent. Conseil, formation, outils gratuits comme MonDocUnique pour le document unique : c'est l'interlocuteur prévention de référence du secteur (CAPEB).
• La MSA (Mutualité sociale agricole) gère la protection sociale du monde agricole, y compris la santé au travail et la prévention des risques professionnels pour les exploitations et entreprises agricoles.

Qui fait quoi, en un coup d'œil

Et n'oubliez pas les deux acteurs que vous verrez le plus souvent : votre service de prévention et de santé au travail et l'inspection du travail.

À retenir

• La Carsat (CRAMIF en Île-de-France, CGSS en outre-mer) est la branche risques professionnels de l'Assurance Maladie dans votre région : elle fixe votre taux AT/MP, conseille, contrôle et finance.
• Ne la confondez pas avec la CPAM : c'est à la CPAM que vous déclarez un accident du travail.
• L'INRS produit les guides et les outils de référence, gratuits (OiRA, Seirich), mais n'accompagne pas les TPE au quotidien.
• L'Anact travaille sur l'organisation du travail : stress, charge de travail, horaires, management.
• Deux secteurs ont leur propre organisme : l'OPPBTP pour le BTP, la MSA pour l'agriculture.

Et avec MaPrev ?

Le référentiel MaPrev s'appuie largement sur les ressources de ces organismes : les risques et les mesures de prévention qu'on vous propose viennent de sources, pour la plupart officielles, et sans IA générative. Et parce que des guides officiels ne suffisent pas toujours à coller à la réalité d'un atelier ou d'une cuisine, nous avons fait tester le questionnaire de chaque activité par des professionnels du métier.

Le résultat : vous n'avez pas à éplucher des dizaines de brochures pour faire votre évaluation. Vous répondez à un parcours adapté à votre métier, et vous repartez avec votre DUERP, votre plan d'actions et un kit prévention complet (signalétique, fiches EPI, fiches de formation, livret d'accueil sécurité, fiches réflexes en cas d'accident), pour 199 € HT. Un plan d'actions bien construit, c'est aussi une bonne base pour demander une subvention à votre Carsat. Vous pouvez commencer gratuitement : vous ne payez que si le résultat vous convient.

FAQ : Carsat, INRS, Anact

Quelle est la différence entre la Carsat et la CPAM ?

La CPAM reçoit vos déclarations d'accident du travail et indemnise vos salariés. La Carsat s'occupe de la prévention des risques professionnels, de la tarification de vos cotisations AT/MP et des aides financières.

La Carsat peut-elle venir contrôler mon entreprise ?

Oui. Ses préventeurs peuvent visiter votre entreprise, vous conseiller, et vous demander de corriger une situation dangereuse. Dans certains cas, si rien n'est fait, ils peuvent augmenter votre cotisation.

Les ressources de l'INRS sont-elles vraiment gratuites ?

Oui, l'essentiel des brochures, outils en ligne et supports de sensibilisation est téléchargeable gratuitement sur inrs.fr.

Je suis en Île-de-France, qui est mon interlocuteur ?

La Cramif, qui joue en Île-de-France le rôle des Carsat pour les risques professionnels.

Qui contacter pour un problème de stress dans mon équipe ?

Votre service de prévention et de santé au travail en premier, qui peut mobiliser un psychologue du travail ou un ergonome. Pour des méthodes et des outils sur l'organisation du travail, regardez aussi les ressources de l'Anact.