Signalétique et affichage obligatoire en entreprise
Quels affichages sont obligatoires dans une TPE/PME ? Inspection du travail, médecin du travail, urgences, DUERP, consignes incendie, panneaux de sécurité : la liste et les règles.
Dans cet article8 parties
En bref. En santé-sécurité, toute entreprise doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, les numéros d'urgence, l'interdiction de fumer et de vapoter, et l'endroit où consulter le DUERP. Les consignes incendie s'y ajoutent dans certains établissements. À côté de l'affichage, il y a la signalisation de sécurité : les panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de secours et d'incendie, à poser partout où un risque ne peut pas être évité autrement (arrêté du 4 novembre 1993).
Quand un inspecteur du travail entre dans votre entreprise, qu'est-ce qu'il voit en premier ? Pas votre DUERP, il est dans un classeur ou un ordinateur. Il voit vos murs. Le panneau d'affichage, les numéros d'urgence, les consignes, les pictogrammes sur les portes et les machines. En quelques secondes, il se fait une idée de votre démarche de prévention.
Et vos salariés aussi. L'affichage et la signalétique, c'est la partie visible de la prévention, celle qui informe tout le monde, tout le temps, même quand vous n'êtes pas là.
Quels sont les affichages obligatoires en santé-sécurité ?
En santé-sécurité, voici ce que vous devez afficher dans vos locaux, à un endroit accessible à tous vos salariés (Actu-Juridique) :
| Affichage | Ce qu'il doit contenir | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Nom de l'agent de contrôle, adresse et téléphone | Toutes les entreprises |
| Service de santé au travail | Adresse et téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail | Toutes les entreprises |
| Numéros d'urgence | SAMU (15), pompiers (18), police (17), numéro européen (112), centre antipoison | Toutes les entreprises |
| Accès au DUERP | Où et comment consulter le document unique | Toutes les entreprises |
| Interdiction de fumer | Panneau à l'entrée et dans les locaux, avec le numéro de Tabac info service | Toutes les entreprises |
| Interdiction de vapoter | Panneau dans les locaux concernés | Toutes les entreprises |
| Consignes incendie | Matériel d'extinction, personnes chargées de l'évacuation, conduite à tenir | Établissements pouvant accueillir plus de 50 personnes, ou qui manipulent des matières inflammables ; ailleurs, des consignes d'évacuation |
Pour l'avis d'accès au DUERP, petite précision : si vous avez un règlement intérieur, l'avis doit être affiché au même endroit (article R. 4121-4). On vous rappelle tout ce qu'il faut faire avec votre document unique dans DUERP obligatoire : quelles entreprises sont concernées ?.
Mon conseil : regroupez tout sur un seul panneau, à un endroit de passage (l'entrée du personnel, la salle de pause, le vestiaire). Et ajoutez les informations utiles même si elles ne sont pas obligatoires : le nom de vos secouristes, l'emplacement de la trousse de secours et du défibrillateur s'il y en a un.
Et les autres affichages obligatoires ?
À côté de la santé-sécurité, d'autres informations doivent être affichées ou communiquées à vos salariés : les horaires collectifs de travail, le numéro du Défenseur des droits, les noms des représentants du personnel à partir de 11 salariés, ou encore l'existence d'une vidéosurveillance. D'autres peuvent être communiquées « par tout moyen » (mail, intranet, remise en main propre) : les textes sur le harcèlement moral et sexuel, la convention collective applicable, les règles sur l'égalité de rémunération…
On ne les détaille pas ici, mais retenez une chose : la liste dépend de votre effectif, et elle évolue. Faites le point régulièrement, par exemple à chaque mise à jour de votre DUERP.
La signalétique de sécurité : 5 familles de panneaux
La signalétique de sécurité, ce sont les panneaux qui signalent un danger, une interdiction, une obligation, un équipement de secours ou de lutte contre l'incendie. Leurs formes et leurs couleurs sont fixées par la réglementation, pour que tout le monde les comprenne sans réfléchir (INRS, brochure ED 885) :
| Famille | Forme et couleur | Ce qu'il dit | Exemples |
|---|---|---|---|
| Interdiction | Rond, bordure et barre rouges | Ne faites pas ça | Défense de fumer, accès interdit aux personnes non autorisées, eau non potable |
| Avertissement | Triangle à fond jaune | Attention, danger | Sol glissant, danger électrique, produits corrosifs, chariots en circulation |
| Obligation | Rond à fond bleu, pictogramme blanc | Vous devez faire ça | Port des gants, des chaussures de sécurité, des lunettes, du casque antibruit obligatoire |
| Sauvetage et secours | Carré ou rectangle, fond vert, pictogramme blanc | Voici de l'aide | Issue de secours, trousse de premiers secours, défibrillateur, douche de sécurité |
| Matériel incendie | Carré ou rectangle, fond rouge, pictogramme blanc | Voici de quoi lutter contre le feu | Extincteur, robinet d'incendie armé, alarme incendie |
Il existe aussi d'autres formes de signalisation : les bandes jaunes et noires (ou rouges et blanches) pour signaler un obstacle ou une zone dangereuse, les signaux lumineux et sonores, et le marquage au sol pour les voies de circulation.
Quand faut-il poser un panneau ?
La signalisation de sécurité est obligatoire partout où un risque ne peut pas être évité ou suffisamment réduit par d'autres mesures, comme une protection collective ou l'organisation du travail. C'est ce que rappelle l'INRS à propos de l'arrêté de 1993 (ED 885).
Autrement dit, comme pour les EPI, le panneau n'est jamais la première mesure. Si un sol est glissant, on cherche d'abord à le rendre moins glissant. Le panneau « sol glissant » vient en plus, pas à la place. On vous explique cet ordre dans Du DUERP au plan d'actions de prévention.
En pratique, c'est votre DUERP qui vous dit où poser des panneaux :
- un risque identifié qui persiste → un panneau d'avertissement (sol glissant à la plonge, danger électrique sur l'armoire) ;
- un EPI obligatoire à un poste → un panneau d'obligation à l'entrée de la zone (voir notre article sur les EPI) ;
- un produit dangereux stocké → un panneau d'avertissement sur le local, et les étiquettes sur les produits (voir notre article sur les produits chimiques) ;
- les équipements de secours et d'incendie → toujours signalés, pour qu'on les trouve en quelques secondes.
Les erreurs à éviter avec la signalétique
L'erreur la plus fréquente, c'est l'excès : trop de panneaux, et plus personne ne les voit. Voici les pièges à éviter :
- Mettre des panneaux partout. Un mur couvert de pictogrammes, c'est un mur qu'on ne regarde plus. Signalez ce qui compte, là où ça compte.
- Poser un panneau au lieu d'agir. « Attention, sol glissant » depuis trois ans au même endroit, c'est un aveu : le problème est connu et n'est pas réglé.
- Laisser des panneaux qui ne correspondent plus à rien. Un « port du casque obligatoire » dans une zone où plus personne n'en porte décrédibilise toute la signalétique.
- Oublier d'expliquer. Vos salariés doivent savoir ce que veulent dire les panneaux. Ça fait partie de leur formation à la sécurité (voir notre article sur les formations).
- Ne pas entretenir. Un panneau décoloré, caché derrière une étagère ou tombé, ne sert à rien. Les signaux lumineux et sonores doivent en plus être vérifiés régulièrement.
À retenir
- Toute entreprise doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, les numéros d'urgence, l'interdiction de fumer et de vapoter, et l'endroit où consulter le DUERP.
- Les consignes incendie s'y ajoutent dans certains établissements (plus de 50 personnes, ou matières inflammables).
- La signalétique de sécurité compte 5 familles de panneaux : interdiction, avertissement, obligation, sauvetage et secours, matériel incendie.
- Un panneau n'est jamais la première mesure : il vient en plus des autres actions, là où le risque persiste. C'est votre DUERP qui vous dit où en poser.
- Moins, mais mieux : trop de panneaux, ou des panneaux obsolètes et mal entretenus, et plus personne ne les regarde.
Et avec MaPrev ?
L'affichage et la signalétique, c'est typiquement le genre de chose qu'on sait devoir faire, mais qu'on ne fait jamais faute de savoir quoi mettre et où. C'est pour ça qu'on l'a intégré au kit prévention.
Avec MaPrev, vous repartez avec un guide de signalétique qui vous dit quels panneaux poser et où, selon les risques de votre métier, et avec la signalétique prête à être imprimée et posée. Le tout est construit à partir de votre évaluation des risques, avec un référentiel issu de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative. Et chaque questionnaire métier a été testé par des professionnels de l'activité concernée : la signalétique proposée correspond aux vrais risques de vos locaux, pas à un catalogue générique.
Le tout pour 199 € HT, avec votre DUERP, votre plan d'actions, les fiches EPI, les fiches de formation, le livret d'accueil sécurité et les fiches réflexes en cas d'accident. Vous pouvez commencer gratuitement : vous ne payez que si le résultat vous convient.
FAQ : affichage et signalétique
Que risque-t-on sans affichage obligatoire ?
Une amende en cas de contrôle. Mais surtout, en cas d'accident, l'absence des numéros d'urgence ou des consignes peut faire perdre de précieuses minutes, et vous sera reprochée.
L'affichage peut-il être numérique ?
Pour certaines informations, la loi permet une communication « par tout moyen », y compris numérique. Mais pour la santé-sécurité, l'affichage physique reste la règle et le plus utile : en cas d'urgence, personne ne va chercher un numéro sur l'intranet.
Où trouver les coordonnées de mon inspecteur du travail ?
Auprès de la direction départementale chargée du travail (DDETS) de votre département, ou sur le site de la DREETS de votre région. On présente le rôle de l'inspection du travail dans Inspection du travail et DREETS : leur rôle auprès des entreprises.
Mes salariés sont en télétravail ou chez les clients, comment faire ?
Affichez dans vos locaux, et transmettez les mêmes informations par mail ou par écrit aux salariés qui n'y viennent pas, en gardant une trace de l'envoi.
Faut-il un panneau pour chaque EPI obligatoire ?
À l'entrée de chaque zone où un EPI est obligatoire, oui, c'est la façon la plus claire de le rappeler. Un seul panneau peut regrouper plusieurs pictogrammes d'obligation.
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Sources
- Actu-Juridique, Les affichages et informations obligatoires à destination des salariés (articles D. 4711-1, R. 4121-4, R. 4227-34 à R. 4227-38 du Code du travail ; R. 3512-2 du Code de la santé publique)
- Légifrance, Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- INRS, Signalisation de santé et de sécurité au travail (ED 885)
- Code du travail, section R. 4121-1 à R. 4121-4 (avis d'accès au DUERP), Légifrance
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