EPI : dotation, suivi et registre

En bref. Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis gratuitement par l'employeur, qui en assure l'entretien et le remplacement (article R. 4323-95 du Code du travail). Ils viennent en complément des protections collectives, jamais à leur place. Côté documents, gardez une fiche de remise signée pour chaque salarié, informez et formez vos salariés à leur utilisation, et faites vérifier périodiquement les EPI qui l'exigent, comme les harnais antichute.

Les chaussures de sécurité, les gants, les lunettes, le masque, les bouchons d'oreilles, le harnais : les EPI, c'est souvent la première chose à laquelle on pense quand on parle de sécurité. Et c'est normal, ce sont les plus visibles.

Mais c'est aussi là que se cachent beaucoup d'erreurs. Des EPI achetés mais jamais remis. Remis, mais pas adaptés. Adaptés, mais jamais portés. Et presque jamais de trace écrite de tout ça. Alors on remet tout à plat : ce que dit la loi, comment choisir, comment prouver, et quoi faire quand un salarié refuse de les porter.

C'est quoi un EPI ?

Un EPI, c'est un équipement porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. Quelques exemples par partie du corps :

Un EPI doit porter le marquage CE, qui atteste qu'il respecte les exigences européennes. Et attention : un vêtement de travail classique, comme une tenue de cuisine ou une blouse, n'est pas forcément un EPI. Il le devient seulement s'il protège contre un risque précis (une veste haute visibilité, un tablier contre les projections chimiques).

Les EPI d'abord ? Non, en dernier.

Les EPI ne sont pas la première mesure de prévention : ce sont les dernières. Le Code du travail l'impose dans ses principes généraux de prévention : on supprime d'abord le danger, on protège collectivement ensuite, et on protège individuellement seulement quand le risque persiste (article L. 4121-2).

Pourquoi ? Parce qu'un EPI ne protège que celui qui le porte, et seulement s'il le porte bien. Un garde-corps protège tout le monde, tout le temps, sans qu'on ait à y penser. Un harnais protège celui qui pense à l'accrocher. Avant d'acheter des gants, demandez-vous si vous pouvez changer de produit. Avant d'acheter des bouchons d'oreilles, demandez-vous si vous pouvez réduire le bruit de la machine. On vous explique cet ordre dans Du DUERP au plan d'actions de prévention.

Ça ne veut pas dire que les EPI sont inutiles, au contraire. Ça veut dire qu'ils complètent les autres mesures.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur doit fournir des EPI adaptés, gratuitement, les entretenir, informer et former ses salariés à leur utilisation, et veiller à ce qu'ils soient portés. Dans le détail :

1. Mettre à disposition les EPI nécessaires. Ce sont ceux que votre évaluation des risques a fait ressortir. C'est votre DUERP qui dit quels EPI sont nécessaires, à quel poste.
2. Les fournir gratuitement. Pas de retenue sur salaire, pas de participation demandée. Et vous assurez leur entretien, leur réparation et leur remplacement (article R. 4323-95). Pour les intérimaires, les EPI sont en principe fournis par l'entreprise qui les accueille (article L. 1251-23).
3. Les choisir adaptés. Au risque, mais aussi à la personne et au travail : la bonne taille, compatibles entre eux (lunettes et masque, par exemple), et pas trop gênants. Un EPI inconfortable finit dans un tiroir.
4. Informer vos salariés. Contre quel risque l'EPI protège, dans quelles situations le porter, comment l'utiliser et l'entretenir. Une consigne d'utilisation écrite, c'est le plus simple.
5. Les former. Vos salariés doivent recevoir une formation adéquate à l'utilisation des EPI, avec un entraînement au port si nécessaire (article R. 4323-106). Pour un masque respiratoire ou un harnais, ce n'est pas une option.
6. Les faire vérifier quand c'est prévu. Certains EPI, comme les harnais antichute ou les appareils de protection respiratoire, doivent être vérifiés périodiquement par une personne compétente, et le résultat doit être noté.
7. Veiller à ce qu'ils soient portés. Les fournir ne suffit pas. Si vous voyez qu'un salarié ne porte pas ses EPI, vous devez réagir.

La fiche de dotation : votre meilleure preuve

La fiche de dotation (ou fiche de remise des EPI), c'est le document qui prouve qu'un EPI a été remis à un salarié, et lequel. Ce n'est pas un document imposé sous cette forme par le Code du travail, mais c'est de loin la façon la plus simple de prouver que vous avez respecté votre obligation.

Une bonne fiche de dotation contient :

Remplissez-en une à chaque remise : à l'embauche, à chaque remplacement, à chaque nouvel EPI. Et rangez-les avec vos autres documents de prévention (on vous explique comment les organiser ici).

Et le « registre des EPI » ?

On entend souvent parler de « registre des EPI ». En réalité, il n'existe pas de registre unique et général des EPI obligatoire pour toutes les entreprises. Ce qui compte, c'est de pouvoir montrer :

• quels EPI vous avez remis, à qui et quand (vos fiches de dotation) ;
• que vos salariés ont été informés et formés (vos consignes et vos attestations de formation, voir Formations sécurité) ;
• et pour les EPI soumis à des vérifications périodiques, les résultats de ces vérifications, à consigner comme le prévoit la réglementation.

Beaucoup d'entreprises tiennent un tableau de suivi qui regroupe tout ça : salarié, EPI, date de remise, date de remplacement, vérifications. C'est une excellente pratique, surtout quand l'équipe grandit.

Un salarié refuse de porter ses EPI : que faire ?

Si un salarié refuse de porter ses EPI, commencez par comprendre pourquoi, puis rappelez la règle et gardez une trace. Le salarié a lui aussi une obligation : prendre soin de sa sécurité, selon sa formation et ses possibilités. Mais avant d'en arriver aux sanctions, il y a souvent une explication simple.

1. Écoutez. « Ils me font mal aux pieds », « on n'y voit rien avec ces lunettes », « je ne peux pas tenir le couteau avec ces gants ». Très souvent, le problème vient de l'EPI lui-même : mauvaise taille, mauvais modèle, gêne réelle pour le travail.
2. Cherchez une solution. Un autre modèle, une autre taille, des lunettes adaptées à la vue. Impliquez le salarié dans le choix : il portera beaucoup plus volontiers un équipement qu'il a choisi. On en parle dans Associer ses salariés à la démarche de prévention.
3. Rappelez la règle, par écrit. Une consigne affichée au poste, un rappel daté. Et si le refus persiste sans raison valable, le règlement intérieur ou une procédure disciplinaire peuvent s'appliquer.

Pourquoi c'est important de réagir ? Parce qu'en cas d'accident, « je lui avais donné des gants, il ne les mettait pas » ne suffira pas forcément. On vous demandera ce que vous avez fait quand vous avez vu qu'il ne les mettait pas.

Combien coûtent les EPI, et existe-t-il des aides ?

Le coût des EPI dépend énormément de votre activité, mais il reste généralement modeste comparé au coût d'un accident. Pour une cuisine ou un salon, le budget est souvent limité. Pour un chantier ou un atelier, c'est davantage.

Pour les équipements de protection collective, plus coûteux, pensez aux aides de votre Carsat. On fait le tour dans les aides financières à la prévention, et en vidéo dans l'épisode Les aides financières pour vous équiper de la MaPrev Academy.

À retenir

• Les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur, qui en assure l'entretien et le remplacement.
• Ils viennent en dernier : on supprime d'abord le danger, on protège collectivement ensuite, et individuellement seulement si le risque persiste.
• Choisissez-les adaptés au risque, à la personne et au travail, puis informez et formez vos salariés à leur utilisation.
• Une fiche de dotation signée à chaque remise est votre meilleure preuve. Certains EPI, comme les harnais antichute, doivent en plus être vérifiés périodiquement.
• Si un salarié refuse de porter ses EPI, cherchez d'abord pourquoi, puis rappelez la règle par écrit et gardez une trace.

Et avec MaPrev ?

Avec MaPrev, vous n'avez pas à deviner quels EPI fournir : ils découlent directement de votre évaluation des risques. Pour chaque risque de votre métier, MaPrev vous propose des mesures de prévention, en commençant par les protections collectives, et les EPI quand ils sont nécessaires.

Et dans votre kit prévention, vous retrouvez les fiches de dotation des EPI prêtes à remplir et à faire signer, avec la signalétique d'obligation à poser aux postes (« port des gants obligatoire », « port des chaussures de sécurité obligatoire »…). Les mesures proposées viennent d'un référentiel construit à partir de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative, et chaque questionnaire métier a été testé par des professionnels de l'activité concernée : les EPI proposés sont ceux qu'on utilise vraiment sur le terrain.

Le tout pour 199 € HT, avec votre DUERP et votre plan d'actions. Vous pouvez commencer gratuitement : vous ne payez que si le résultat vous convient.

FAQ : les EPI

Puis-je demander à mes salariés de payer leurs EPI ?

Non. Les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur, qui en assure aussi l'entretien et le remplacement. Aucune retenue sur salaire n'est possible.

Un salarié peut-il utiliser ses propres chaussures de sécurité ?

Mieux vaut éviter : c'est à vous de fournir des EPI adaptés au risque et de vous assurer de leur conformité. Si un salarié a une raison particulière (un problème de pieds, par exemple), cherchez avec lui un modèle adapté, éventuellement avec l'avis du médecin du travail.

Les vêtements de travail sont-ils des EPI ?

Pas forcément. Une tenue de cuisine ou une blouse protège surtout contre la salissure. Elle devient un EPI seulement si elle protège contre un risque précis : un vêtement haute visibilité, un tablier contre les produits chimiques, une veste contre la chaleur.

Faut-il une fiche de dotation pour chaque EPI ?

Ce n'est pas une obligation sous cette forme, mais c'est la meilleure façon de prouver la remise. Une fiche par salarié, mise à jour à chaque remise, suffit.

À quelle fréquence faut-il remplacer les EPI ?

Dès qu'ils sont usés, abîmés ou périmés, selon les indications du fabricant. Certains ont une durée de vie précise (cartouches de masques, harnais), d'autres s'usent selon l'utilisation (gants, chaussures). Notez la date de remplacement prévue sur votre fiche de dotation.